Mentions Légales et CGV

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de de Raphaële Malderez et des personnes qui souscrivent à ses offres. Elles s’appliquent sans restriction, ni réserve à tous les types de formules proposées.

Elles prévalent sur tout autre document, tel que prospectus, catalogues ou flyers.

Raphaële Malderez se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription seront appliquées.

Article 2 : Abonnements

Une fiche d’inscription dûment remplie, un certificat médical datant de moins de trois mois, une photo d’identité ainsi qu’une adhésion annuelle (365 jours) de 40 € seront demandés lors de l’inscription. Sont compris dans l’adhésion annuelle la licence ADAC FRANCE et l’assurance pour l’Amazon Training.

L’accès aux cours est réservé aux adhérentes dont l’offre est en cours de validité.

Une carte de membre vous sera remise lors de votre inscription, cette carte devra être présentée à chaque entrée. En cas de perte, le renouvellement vous sera facturé 10 €.

Une autorisation parentale sera exigée pour les mineures.

Les formules sont nominatives et incessibles, elles ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables.

Attention, les cours ne sont pas assurés pendant les congés. Les dates sont données un mois avant.

Article 3 : Durée de validité des cartes

Les cartes sont valables pour une durée de 1 an.

Elles ne sont pas reconductibles tacitement. Si l’adhérente souhaite souscrire à nouveau à une formule au terme de sa carte, elle devra fournir à nouveau les pièces listées au premier paragraphe de l’article 2 ci-avant.

Article 4 : Paiement et modalités

Les modes de paiements acceptés sont les suivants : Chèques ou Espèces

Le paiement des cartes s’effectue en une fois en différenciant le prix de la carte avec les droits d’inscription qui sont directement reversés à l’ADAC France.

En cas d’incident de paiement du membre, la carte est suspendue en attendant la régularisation de cette dernière ainsi que les frais occasionnés.

Article 5 : Rétractation, suspension et résiliation de la carte

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements, conformément à l’article L.121-21-8, 12° du code de la consommation qui dispose que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de prestation (…) d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

• En cas de non-utilisation définitive des droits ouverts par son abonnement pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l’adhérente peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à l’adresse suivante : Raphaële Malderez, 31 rue Violet, 75015 Paris ou par courrier remis en mains propres à Raphaële Malderez.

La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives. Par motif en cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des services de l’association, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.

Article 6 : Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par Raphaële Malderez, sont celles transmises volontairement par l’adhérent au moment de la souscription de son abonnement.

Les données obligatoires sont signalées comme telles par un astérisque dans la fiche d’inscription.
L’adhérente s’engage à transmettre des données personnelles sincères. L’association met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

Les informations et données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et aux relations commerciales. Elles sont destinées au personnel en charge de cette activité.
Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, l’adhérente dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en en faisant la demande par courrier électronique (contact@confianceetequilibre.com) ou postal à l’adresse suivante : Raphaële Malderez, 31 rue Violet, 75015 Paris.

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Article  7 : Attestation

L’adhérente atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par l’association, dont elle reconnaît avoir une parfaite connaissance.

Le membre atteste avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur et accepte leur contenu. Ce dernier est consultable ci-après.
En cas de litige, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.